Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site NR-TURF l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : KR – 44100 Nantes.
Siret : 48296390700035.
Contact du propriétaire : nicolas.renault@nrturf.com
Hébergeur : WordPress

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site NR-TURF implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site NR-TURF sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site NR-TURF est mis à jour régulièrement par KR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

KR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : KR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

KR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site NR-TURF, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

KR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site NR-TURF.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site NR-TURF, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site NR-TURF, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause KR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site NR-TURF L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site NR-TURF l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site NR-TURF n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site NR-TURF.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site NR-TURFcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KR. Cependant, KR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site NR-TURF est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site NR-TURF est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) de l’Union Européenne entrera en vigueur. Ce texte organise les conditions dans lesquelles nous devons vous informer et pouvons traiter vos données personnelles.

Cette politique est importante pour vous autant que pour moi, dans le respect de la confidentialité de vos données personnelles.

Dans le cadre de ce règlement, le site NR-TURF met tout en œuvre pour assurer la protection des données des internautes qui utilisent les services de ce blog.

Cette politique de confidentialité définit la manière dont NR-TURF.com et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.

Vous pouvez visiter le Site NR-TURF.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre ces informations.

Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

C’est la raison pour laquelle nous pouvons vous proposer de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, entreprise ou autres informations. En fournissant ces informations, vous acceptez  qu’elles soient traitées par NR-TURF.com et par ses sous-traitants listés ci-dessous, aux fins indiquées ci-dessous.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NR-TURF.com.

Finalités du traitement

Le site NR-TURF.com peut traiter vos informations personnelles :

– Pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (par exemple : l’achat et la livraison de produits, l’envoi de la newsletter, l’accès à des offres commerciales, à des outils…).

– Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés (notamment par le biais de cookies).

– Pour pouvoir vous contacter à propos de la publication d’articles, de nouvelles vidéos ou informations, ou pour répondre à vos demandes par e-mail.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par le site NR-TURF.com et ses sous-traitants uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

  • Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.
  • Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès aux produits commandés.

Droits de l’utilisateur

– Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez accéder à vos données personnelles conservées par NR-TURF.com en contactant nicolas.renault@nrturf.com

Votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité (copie d’une pièce d’identité valide).

– Frais de traitement

Les demandes standardes sont traitées gratuitement.

Cependant, le site NR-TURF.com pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation RGPD).

– Droit de rectification des données

Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement des données vous concernant en contactant nicolas.renault@nrturf.com

Vous pouvez aussi définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Les héritiers d’une personne décédée peuvent demander de prendre en considération le décès de leur proche et de procéder aux mises à jour nécessaires.

– Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au recueil et au stockage de vos données personnelles en contactant nicolas.renault@nrturf.com.

Dans ce cas, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support-clients…)

Délai de réponse

Le site NR-TURF.com s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai d’un mois.

Sous-traitants

Le site NR-TURF.com fait appel aux sous-traitants suivants, qui appliquent tous la réglementation RGPD :

– Interfaces de règlement par PayPal

Pour les paiements par PayPal (Charte de confidentialité)

– Envoi d’emails

L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est intégralement prise en charge par le service Mailpoet. Voir la charte de confidentialité de Mailpoet.

– Amélioration du site

Nous utilisons le service Analytics pour établir des statistiques concernant l’activité des visiteurs du site afin de le rendre plus agréable et pertinent (Charte de confidentialité de Google)

Politique relative aux cookies

Le site NR-TURF.com et ses sous-traitants (listés ci-dessus) peuvent utiliser des cookies pour améliorer la navigation sur le site.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies. Vous pouvez modifier ces paramètres pour que tous les cookies soient rejetés systématiquement, ou bien pour qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

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